Létudiant Modeste KAMENI sera expulsé le 19 juin pour avoir été pris pour un autre
L’étudiant Modeste KAMENI sera expulsé le 19 juin pour avoir été pris pour un autre C’est une histoire abracadabrantesque aurait dit Chirac. Modeste Kameni est camerounais, ses deux frères aînés sont français. Arrivé en France en 1999 avec un visa étudiant, il poursuit normalement ses études, il vient d’obtenir un Master 1 et doit, l’an prochain préparer un Master 2 dans une école d’ingénieur. RAS donc, sinon en 2003, une grosse bêtise qui lui vaut une condamnation pour fraude à la carte bancaire commise avec un ami d’enfance, Alain N, devenu sans papiers depuis lors. L’affaire aura des conséquences.
En novembre 2006, il sollicite le renouvellement de son titre étudiant. Il lui est accordé mais la routine et la négligence aidant, Modeste ne va pas retirer sa carte de séjour. Une erreur qu’il va payer cher.
Le 6 juin, il circule à Clichy, en compagnie de Nicolas, l’un de ses frères, dans la voiture de ce dernier. Contrôle de police. « Papiers ? »… les policiers décident que la carte d’identité de Nicolas est fausse tout comme le permis de conduire de Modeste. Menottés, ils sont conduits au poste. Deux heures plus tard, Nicolas est libéré et récupère sa « fausse » carte d’identité mais Modeste a lui, changé de nom : il est devenu Alain N., son comparse de 2003.
Malgré les dénégations de Modeste Kameni, les policiers n’en démordent pas ! Ils tiennent Alain N., camerounais sans papiers depuis novembre 2004 ! Un Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière est délivré par le Préfet des Hauts de Seine au nom de « Modeste Kameni alias Alain N. », c’est sous cette même identité que le Juge des libertés et de la détention le place en rétention et encore sous ce nom qu’est enregistré son recours contre l’APRF du préfet du 92. Par contre, dans l’arrêt du Tribunal administratif qui valide l’APRF, « alias Alain N. » a disparu et c’est sous sa véritable identité que Modeste Kameni doit être expulsé ! A l’évidence l’administration s’est aperçue de sa bourde, elle s’efforce d’en faire disparaître les traces en revenant mine de rien à la bonne identité et en accélérant le départ du témoin gênant : l’expulsion de Modeste est prévue en urgence mardi 19 juin.
Il ne reste que quelques heures pour l’empêcher et faire que l’étudiant Modeste Kameni récupère son identité, sa liberté et son titre de séjour !
Au-delà du cas particulier de cet étudiant, l’affaire souligne une fois encore les risques graves que fait courir l’exigence de quotas en matière d’expulsions. Soumis à la pression du chiffre, les préfets, la hiérarchie policière, les policiers eux-mêmes sont tentés de ne pas faire de détails : seul le résultat compte, et tant pis pour les procédures et les garanties démocratiques ! Car il est tout de même extraordinaire que quelqu’un ait pu passer une semaine entre les mains de la police et être traduit devant deux tribunaux sous une identité qu’il disait n’être pas la sienne et qui, de fait, ne l’était pas. Pour finir, il est encore plus surprenant de voir l’identité d’une même personne évoluer dans une même procédure judiciaire sans que personne ne s’en inquiète ! Etrange république sarkozienne !
En novembre 2006, il sollicite le renouvellement de son titre étudiant. Il lui est accordé mais la routine et la négligence aidant, Modeste ne va pas retirer sa carte de séjour. Une erreur qu’il va payer cher.
Le 6 juin, il circule à Clichy, en compagnie de Nicolas, l’un de ses frères, dans la voiture de ce dernier. Contrôle de police. « Papiers ? »… les policiers décident que la carte d’identité de Nicolas est fausse tout comme le permis de conduire de Modeste. Menottés, ils sont conduits au poste. Deux heures plus tard, Nicolas est libéré et récupère sa « fausse » carte d’identité mais Modeste a lui, changé de nom : il est devenu Alain N., son comparse de 2003.
Malgré les dénégations de Modeste Kameni, les policiers n’en démordent pas ! Ils tiennent Alain N., camerounais sans papiers depuis novembre 2004 ! Un Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière est délivré par le Préfet des Hauts de Seine au nom de « Modeste Kameni alias Alain N. », c’est sous cette même identité que le Juge des libertés et de la détention le place en rétention et encore sous ce nom qu’est enregistré son recours contre l’APRF du préfet du 92. Par contre, dans l’arrêt du Tribunal administratif qui valide l’APRF, « alias Alain N. » a disparu et c’est sous sa véritable identité que Modeste Kameni doit être expulsé ! A l’évidence l’administration s’est aperçue de sa bourde, elle s’efforce d’en faire disparaître les traces en revenant mine de rien à la bonne identité et en accélérant le départ du témoin gênant : l’expulsion de Modeste est prévue en urgence mardi 19 juin.
Il ne reste que quelques heures pour l’empêcher et faire que l’étudiant Modeste Kameni récupère son identité, sa liberté et son titre de séjour !
Au-delà du cas particulier de cet étudiant, l’affaire souligne une fois encore les risques graves que fait courir l’exigence de quotas en matière d’expulsions. Soumis à la pression du chiffre, les préfets, la hiérarchie policière, les policiers eux-mêmes sont tentés de ne pas faire de détails : seul le résultat compte, et tant pis pour les procédures et les garanties démocratiques ! Car il est tout de même extraordinaire que quelqu’un ait pu passer une semaine entre les mains de la police et être traduit devant deux tribunaux sous une identité qu’il disait n’être pas la sienne et qui, de fait, ne l’était pas. Pour finir, il est encore plus surprenant de voir l’identité d’une même personne évoluer dans une même procédure judiciaire sans que personne ne s’en inquiète ! Etrange république sarkozienne !