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Vendredi 28 septembre 2007
 

<< STRASBOURG (AFP) - Un courriel, qualifié de "grosse bourde" par

l'inspection académique (IA) du Haut-Rhin, a été adressé lundi à quelque

850 directeurs d'écoles élémentaires pour leur demander de recenser les

élèves sans-papiers, suscitant un véritable tollé dans le milieu enseignant.



Le mail, adressé lundi matin par l'IA, demandait aux directeurs d'écoles

élémentaires de faire savoir "dans la journée" s'ils avaient des élèves

sans-papiers dans leur établissement.


Devant la levée de boucliers provoquée par la demande, l'inspection

envoyait l'après-midi même un second courrier électronique stipulant que

le premier était une "erreur" et qu'il était "sans objet".


"C'est une grosse bourde, un grave dysfonctionnement d'un service

particulier", a-t-on expliqué auprès de l'inspection académique, en

précisant que la demande n'émanait "ni de l'inspecteur (d'académie), ni

du recteur, ni du préfet, ni du ministère" de l'Education nationale.


A l'issue du Conseil des ministres, le ministre de l'Education nationale

Xavier Darcos a pour sa part regretté mercredi la "maladresse" de l'IA

et assuré qu'il n'y avait "évidemment pas de volonté d'identifier les

élèves qui dépendent de familles d'immigrés".


Le ministre a convoqué jeudi l'inspecteur d'académie afin qu'il

s'explique sur ce courriel.


"Les directeurs ne sont pas des délateurs", s'insurge Amaury Schiffli,

secrétaire du Snuipp 68 et directeur d'école à Fulleren (Haut-Rhin),

dénonçant "une politique générale de chasse aux sans-papiers".


"Dès l'envoi de ce mail, nous sommes intervenus auprès de l'inspecteur

d'académie qui, a priori, n'était pas au courant", précise-t-il.


"Le démenti est intervenu ensuite, il faut dire que les réactions des

collègues, tant auprès des organisations syndicales que de l'inspection,

ont été énormes", poursuit-il.


Affirmant ne croire "que très peu" à la thèse de la "bourde", M.

Schiffli souligne le "contexte politique" dans lequel ce courriel

intervient.


"On ne peut que dénoncer cette chasse aux sans-papiers qui se poursuit

dans l'optique de faire du chiffre et de transformer les +instits+ en

serviteurs zélés de l'Etat et en délateurs", renchérit de son côté

Gilles Hargous, de Sud Education.


Selon lui, cette pratique s'inscrit "dans la droite ligne de la +base

élève+", une base de données destinée à recueillir diverses informations

sur les élèves --nationalité, date d'arrivée sur le territoire

national-- et accessible aux maires.


"Cela peut se transformer en fichier pour aller récupérer les enfants et

les familles à leur domicile pour les expulser", avance-t-il.


"On ne peut accepter qu'un directeur d'école fasse ce travail de

délation", s'indigne Martine Monteillet, adjointe au secrétaire

départemental du Snuipp 68, pour qui les directeurs d'école, dont "la

mission est d'éduquer", n'ont pas "à se substituer à la police".


Pour Eric Schultz, du Réseau éducation sans frontières (RESF), "la

+bourde+, c'est d'avoir rendu public un questionnement qui existe par

ailleurs". "Je ne vois pas quelqu'un de l'inspection prendre cette

initiative seule, il y a forcément quelque chose derrière", estime-t-il. >>

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Vendredi 27 juillet 2007
par UEC VSQ publié dans : immigration - sans papiers
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Mercredi 18 juillet 2007

Dans le cadre de la mobilisation contre le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration

Gisti et LDH interpellent la Halde

Le gouvernement a rendu public un projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, l’intégration et l’asile qui doit être soumis au Parlement au cours de l’été.
Plusieurs dispositions de ce projet sont contraires aux principes d’égalité de traitement, de non-discrimination et aux droits des enfants consacrés par les lois et les engagements internationaux de la France. Elles ne prennent en compte ni les recommandations rendues par le collège de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’Egalité (Halde) - dans lequel on relève que siégeait un membre actuel du gouvernement - ni les avis rendus par la Défenseure des enfants.
Ainsi, l’article 2 du projet prévoit de durcir la condition de ressources exigée pour qu’un étranger installé régulièrement puisse solliciter un regroupement familial. Cette modification ne prend pas en compte la délibération de la Halde n° 2006-285 du 11 décembre 2006. Celle-ci estime en effet que la condition de ressources exigée pour bénéficier du regroupement familial crée une discrimination indirecte en raison du handicap en interdisant aux personnes handicapées concernées, la jouissance du droit au regroupement familial et, par voie de conséquence, le droit au respect de la vie privée et familiale.
En outre, l’article 3 du projet oblige la famille bénéficiaire du regroupement familial à la conclusion d’un contrat d’accueil et d’intégration (CAI). En cas de non respect de ce contrat, les mesures prévues dans le cadre du contrat de responsabilité parentale seraient applicables, notamment la saisine du directeur de la caisse d’allocations familiales afin de suspendre le versement des allocations familiales et du complément familial ou la saisine du juge des enfants dans la perspective de mise sous tutelle des prestations familiales.
Cette mesure est manifestement discriminatoire. Ce n’est pas parce qu’une famille bénéficiaire d’un regroupement familial ne parvient pas à respecter les obligations du CAI qu’elle s’occupe mal de ses enfants. Il n’y a aucun rapport objectif et raisonnable entre le fait de ne pas respecter les stipulations du contrat et la finalité des prestations familiales et encore moins la conclusion d’un contrat de responsabilité parentale.
Compte tenu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de celle de la Cour de cassation concernant les allocations familiales, une telle restriction serait manifestement contraire aux articles 14 et 8 de la CEDH et à l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant. Tant la Halde que la Défenseure des enfants se sont déjà vigoureusement prononcées contre les différences de traitement en ce domaine.
Les associations interpellent la Halde et la Défenseure des enfants afin qu’ils prennent position publiquement contre de nouvelles atteintes à l’égalité et aux droits fondamentaux des familles étrangères et pour faire respecter les délibérations et avis qu’ils ont adoptés afin qu’ils ne demeurent pas des pétitions de principe.
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Mercredi 18 juillet 2007
SAF: syndicat avocat de france

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Le SAF demande le retrait du projet HORTEFEUX, « relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile »

La Conférence des Bâtonniers a voté vendredi 8 décembre, la poursuite du mouvement engagé pour une réforme de l’Aide Juridictionnelle et le maintien de la manifestation du 18 décembre.

Le nouveau projet de loi relatif à l’immigration s’en prend à nouveau à deux droits fondamentaux : le droit de vivre en famille et le droit d’asile.

Depuis les années 1970, l’immigration familiale et le droit d’asile restaient les principales sources d’immigration légale.

Ce nième projet de loi, s’inscrivant dans l’inflation législative, qui vient s’ajouter aux lois du 26 novembre 2003 et du 24 juillet 2006, vise à réduire considérablement les droits des étrangers conjoints de français et l’accès à la procédure de regroupement familial, au prétexte d’intégration.

En effet, d’une part, l’étranger ayant épousé un français dans son pays d’origine ne pourra rejoindre son conjoint qu’à la condition de maîtriser la langue française ou d’avoir suivi un apprentissage de celle-ci.

Si le mariage est contracté en France, la régularisation du conjoint étranger sera nécessairement soumise au retour forcé de ce dernier dans son pays d’origine pour l’obtention d’un visa long séjour.

D’autre part, aux conditions de logement, de ressources de l’étranger installé en France et souhaitant être rejoint par sa famille, celle-ci devra toujours se trouver à l’étranger au moment de la demande. Elle fera également l’objet d’une évaluation de son degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République. Si l’administration l’estime nécessaire une formation lui sera obligatoirement dispensée préalablement à son arrivée en France.

Par ailleurs, il est prévu que la famille regroupée ayant des enfants devra signer un « contrat d’accueil et d’intégration pour la famille » avec l’État. Dans ce cadre, les parents recevront une formation sur leurs droits et devoirs en France. Les manquements à ce contrat pourront être sanctionnés, le juge des enfants pouvant alors confier la gestion des allocations familiales à un tiers.

Ces mesures, outre qu’elles sont discriminatoires et totalement irréalisables d’un point de vue matériel (inaccessibilité à des cours de français, absence de moyens de contrôles dans les ambassades ou consulat....), vont fragiliser encore d’avantage l’étranger présent en France, en l’isolant quasi définitivement des siens.

Quand miraculeusement il aura pu être rejoint, il sera stigmatisé, devant répondre à une surveillance et à des contrôles réitérés, y compris en l’absence de trouble à l’ordre public.

Le projet de loi comporte en outre des mesures relatives à l’asile. Sous couvert de tenir compte de la nouvelle organisation gouvernementale, le ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement est chargé de l’asile et assurera à ce titre la tutelle de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Le SAF dénonce le fait que par ce biais, la Commission des recours des réfugiés, dépendant budgétairement de l’OFPRA, se retrouve de fait sous la tutelle de ce nouveau ministère, alors que s’agissant d’une juridiction, elle ne peut qu’être sous la tutelle du Ministère de la Justice.

Par ailleurs, et sous la pression d’une récente jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, ayant condamné la France, à l’unanimité, pour défaut de recours effectif contre les décisions de refus d’entrée sur le territoire pour les demandeurs d’asile, les référés dirigés contre les refus d’asile à la frontière auront désormais un caractère suspensif.

Toutefois, le délai de recours suspensif prévu par le texte n’est que de 24 heures, délai beaucoup trop court pour permettre une intervention utile et l’exercice effectif des droits de la défense du réfugié. En effet, comment, sans prise en charge, un demandeur d’asile sera-t-il en mesure de comprendre le déroulement et l’intérêt de cette procédure ?

Il est clair que cette réforme s’inscrit, comme les précédentes, dans un processus de restriction des droits des migrants et des demandeurs d’asile.

Le SAF exige l’abandon de ce projet qui privilégie l’effet d’annonce à l’effectivité des droits fondamentaux.

Paris le 7 juillet 2007
Le conseil syndical du SAF


Source/auteur : http://www.lesaf.org/
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Mercredi 18 juillet 2007

AÉROPORT-DE-ROISSY (AFP) - Les élus du comité central d'entreprise d'Air France ont adopté à l'unanimité le 5 juillet une motion demandant aux actionnaires "l'arrêt de l'utilisation des avions du groupe Air-France KLM pour les expulsions d'étrangers", a-t-on appris mardi de sources syndicales.

"Les élus demandent aux actionnaires de se prononcer pour l'arrêt de l'utilisation des avions du groupe Air-France KLM pour les expulsions d'étrangers qui nuisent à l'image de la compagnie et à la sécurité des vols" précise la motion adoptée par les 12 élus (CFDT, CGT, FO et CGC) du comité central d'Air France.

La motion appelée "Voeux aux actionnaires" s'adresse aux actionnaires d'Air France dont l'assemblée générale annuelle doit avoir lieu à Paris jeudi.

"C'est une manière d'alerter les actionnaires qui sont là pour gagner de l'argent sur un problème qui est aussi commercial. Les expulsions sont très mauvaises pour l'image de marque d'Air France, notamment en Afrique", a déclaré à l'AFP Philippe Decrulle, élu CGT du CCE.

"Le PDG d'Air France (Jean-Cyril Spinetta NDLR) n'est pas indifférent à ces problèmes. Si des actionnaires l'interpellent, ça peut avoir une incidence", a-t-il ajouté.

"Le ras-le-bol des employés de la compagnie est de plus en plus perceptible. Il y a de plus en plus de vols annulés et de passagers qui terminent devant le tribunal parce qu'ils ont pris fait et cause pour le reconduit", a précisé M. Decrulle.

Un vol Air-France Paris-Bamako (Mali) a été annulé en mai après l'intervention de passagers contre une expulsion. Et le Réseau éducation sans frontières (RESF) dénonce depuis plusieurs mois la multiplication des poursuites contre des passagers s'étant opposés à des expulsions.

Sur les expulsions, M. Spinetta avait déclaré en novembre : "Lorsque la République nous demande notre concours pour exécuter les décisions prises dans le cadre d'une légalité incontestable, je ne vois pas au nom de quel motif on le refuserait".

 
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Le n° 1 du PoinG est sorti !


Au sommaire :

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  • actualité de l'UVSQ
  • crise financière
  • actualité internationale
  • lutte des travailleurs sans-papiers
  • manifestation pour le travail décent
  • Les homos doivent-ils faire leur révolution ?

Demandez-le auprès des militants de l'UEC VSQ !

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